Vous pouvez lire au format pdf et imprimer les mentions légales directement depuis ce lien.
Par la confirmation de votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le processus de paiement s’opère exclusivement par carte bancaire, par le biais de la solution tierce Stripe (Stripe France est une société immatriculée sous le numéro 807572011, dont le siège social est situé 10, boulevard Haussmann à Paris, 75009, France). Pour toute information, nous vous invitons à consulter le site internet suivant : www.stripe.com
Dès enregistrement de votre commande et validation de votre paiement, le contrat est conclu. Un accusé réception vous sera alors envoyé par courrier électronique.
Les prix figurant sur le site www.pierre-risch.com sont indiqués en euros – toutes taxes comprises – hors participation de frais de livraison, lesquels sont calculés en fonction du transporteur choisi et vous sont communiqués avant la validation de votre panier d’achat. Lors d’une livraison hors France métropolitaine, vous devez vous assurer de respecter les exigences légales et règlementaires applicables, notamment s’agissant du paiement d’éventuels droits ou taxes s’agissant des expéditions hors Union Européenne.
- Livraison :
Les commandes passées sont expédiées dans un délai de 7 jours ouvrés.
Le transfert des risques concernant les biens achetés a lieu dès leur remise au transporteur par nos soins.
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur sur le bordereau de livraison et de nous transmettre par mail la liste des avaries au plus tard dans les 72 heures après la livraison, ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
- Droit de rétractation :
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour nous retourner le bien dans son emballage d’origine et obtenir son remboursement. En application de l’article L. 221-19 du même code, « 1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ; 2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ; 3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ».
Ce droit ne s’applique pas aux commandes de biens personnalisés.
Les coûts directs de renvoi restent à la charge du client, lequel s’engage à veiller au bon emballage et à la sécurité de l’œuvre d’art transportée, et à s’acquitter le cas échéant des taxes et frais de douane.
Le retour est à effectuer à Pierre RISCH /co BEARCUB 25 rue Saint Didier 75016 PARIS, ou, à convenance des parties, à toute autre adresse en France.
- Droit applicable et règlement amiable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, le client et le vendeur s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.